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Cannabidiol (CBD), que dit la loi française ?

Le cannabis est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre en France. Les néophytes ont du mal à s’y retrouver, pendant que les coutumiers attendent patiemment que la justice française tranche de façon claire et définitive. Le flou entretenu dans l’hexagone au sujet du e liquide CBD laisse tout le monde perplexe.


Le CBD en quelques mots

Le CBD est l’un des 120 cannabinoïdes présents dans la marijuana. Il s’agit d’une substance non psychoactive qui tend à se faire connaître pour ses soi-disant vertus apaisantes et décontractantes.

Commercialisé aux États-Unis, puis dans certains pays limitrophes (Suisse), le CBD est également disponible sur le territoire français, mais sous certaines réserves. En effet, depuis plus de 4 ans, on retrouve le CBD dans les e-liquides, disponibles pour les cigarettes électroniques. Il est également distribué dans certaines boutiques spécialisées, ainsi que sur internet. C’est ainsi qu’il est possible de se procurer des crèmes, pommades et onguents à base de CBD, des pastilles à sucer, des chewing-gums, des infusions, de l’huile, etc.

Mais attention, la loi française tolère certains produits et en prohibe d’autres.


Que dit la loi française concernant le CBD

Un tas de produits à base de CBD est disponible en vente libre sur le territoire. Mais ceux-ci sont-ils véritablement légaux ? En réalité, les choses sont très complexes, presque autant que les tétrahydrocannabinols eux-mêmes.

Car, aux yeux des institutions, le cannabidiol (ou CBD) fait partie des tétrahydrocannabinols. Ces derniers font partie des stupéfiants et leur utilisation, tout comme la vente est strictement encadrée.

Attention, les produits actuellement sur le marché ne sont pas tous légaux. Certains produits comme les e-liquides, de cosmétiques ou de gélules font partie de ce que l’on appelle les Novel Food. Il s’agit de nouveaux aliments validés par l’UE et la France pour une commercialisation légale dans le pays. De nombreux superaliments ou compléments alimentaires rentrent dans ces fameux Novel Foods.

La loi française est très claire : la détention, la culture ou l’utilisation du cannabis sous toutes ses formes est répréhensible par la loi. Le cannabidiol étant un dérivé du cannabis, celui-ci n’est donc pas autorisé. Oui, mais alors pourquoi autant de produits CBD se retrouvent sur le marché ?

En réalité, il existe une plante, la Sativa contenant moins de 0,2% de THC de laquelle peut être extrait le CBD. Le chanvre est quant à lui cultivable à des fins industrielles et commerciales. Car, cette plante ancestrale est présente dans l’industrie textile, dans le BTP, l’automobile, la papeterie, la pêche, les cosmétiques, la jardinerie et l’alimentation à destination des Hommes.

Afin de pouvoir commercialiser le CBD, celui-ci doit répondre à trois exigences cumulatives : - être extrait d’une plante dont l’espèce est référencée dans la liste officielle du Code de la Santé Publique (Arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP) - la plante doit être quasiment dépourvue de la substance récréative THC (soit moins de 0,2%) - avoir été extraite des graines et des fibres, mais non des feuilles ni des fleurs (celles-ci sont interdites quelle que soit l’utilisation).

Attention, toute présence de THC dans les produits CBD vendus est illicite. Le taux annoncé de moins de 0,2% est celui que contient la plante elle-même. Or, de nombreux contrôles sur des produits CBD ont révélé la présence de THC. Cela s’explique parfaitement. En effet, dans la plante elle-même, le taux de THC varie de sa racine, à la pointe de ses feuilles. Il est donc extrêmement complexe de pouvoir certifier un taux à 0,2% de THC. Un e-liquide revendiquant un taux de CBD inférieur à 0,2% de THC est donc illicite : il ne doit pas en contenir du tout.


Quels sont les risques de commercialiser du CBD avec THC ?

La loi est claire : tout produit contenant des tétrahydrocannabinols se retrouvant sur le marché est passible de sanctions pénales. De même, les produits CBD vendus, prétextant un quelconque lien avec la santé ou revendiquant un lien avec des bienfaits thérapeutiques, sont illégaux. Là encore, il existe une dérogation. Celle-ci concerne les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne, après validation scientifique rigoureuse.

Les publicités sur le CBD entretiennent la confusion dans l’esprit des consommateurs et des citoyens en général. C’est pourquoi une infraction pénale pour provocation à l’usage de stupéfiants est souvent attribuée aux produits CBD, exposés via des campagnes publicitaires.

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