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Image Cannabidiol (CBD), que dit la loi française ?

Cannabidiol (CBD), que dit la loi française ?

Sommaire
  1. Le CBD en quelques mots
    1. Quels types de produits à base de CBD peut-on acheter en France ?
  2. Que dit la loi française concernant le CBD
    1. Quels sont les risques de commercialiser du CBD avec THC ?
  3. Qu’en est-il des médicaments à base de CBD ?
    1. La fin de l’expérimentation au 31 décembre 2024
    2. Quelles sont les pathologies concernées et sous quelle forme le CBD pourrait-il se retrouver dans les médicaments ?

Le CBD, une substance dérivée du cannabis, mais sans THC est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre en France. Les néophytes ont du mal à s’y retrouver, pendant que les coutumiers attendent patiemment plus de clarté de la part de la justice française. Depuis deux ans, plusieurs rebondissements ont été observés, avant de trancher de façon claire et définitive. Le flou entretenu dans l’hexagone au sujet du e liquide CBD a laissé tout le monde perplexe. Fort heureusement, la situation est désormais bien plus claire. Faisons le point.

Le CBD en quelques mots

Le CBD est l’un des 120 cannabinoïdes présents dans la marijuana. Il s’agit d’une substance non psychoactive qui tend à se démocratiser pour ses potentielles vertus apaisantes et décontractantes. Il est bon de rappeler que, dépourvu de substances stupéfiantes, le CBD ne peut être considéré comme psychotrope et donc, ne peut pas occasionner de dépendance.

D’abord commercialisé aux États-Unis, puis dans certains pays limitrophes à l’hexagone, comme la Suisse, la commercialisation du CBD sur le territoire français a été tumultueuse, mais enfin autorisée.

Quels types de produits à base de CBD peut-on acheter en France ?

Depuis quelques années, l’offre de produits à base de CBD s’étoffe. En plus des fleurs et des feuilles, on retrouve aussi cette substance majoritairement dans l’univers de la e-cigarette. Un grand nombre d’e-liquides à base de CBD ont fait leur apparition sur le marché. Ils contiennent des teneurs plus ou moins importantes, allant de 0 à 2 g de CBD par flacon. Ces e-liquides sont accessibles dans des boutiques spécialisées ou sur internet.

On trouve aussi de plus en plus de produits dérivés, comme des cosmétiques CBD sous forme de crèmes et huiles de soin au CBD, pommades et onguents au CBD, certains même, spécialement conçus pour les sportifs, des savons au CBD, etc. Pour les plus gourmands, des pastilles à sucer, des cristaux et des chewing-gums au CBD sont disponibles, au même titre que des infusions ou encore des sprays d’huile.

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Que dit la loi française concernant le CBD

Un grand nombre de produits à base de CBD est disponible en vente libre sur le territoire. Mais ceux-ci sont-ils vraiment légaux ? En réalité, les choses sont très complexes, presque autant que les tétrahydrocannabinols eux-mêmes.

En effet, il n’y a pas encore si longtemps, le CBD, au même titre que le HHC et ses deux dérivés (le HHCO et le HHCP) étaient considérés comme des stupéfiants. Si cela est toujours le cas pour les deux derniers, le CBD quant à lui s’est vu jouir d’une autorisation de mise sur le marché, car considéré comme non psychotrope. En effet, l’Assurance Maladie le définit comme « Substance naturellement présente dans la plante de cannabis ou chanvre. Mais il est extrait du cannabis et purifié, c’est-à-dire nettoyé des autres composés actifs susceptibles d’être présents ».

Afin de mettre fin au vide juridique qui entourait cette substance depuis l’arrêté du 30 décembre 2021, les autorités ont dressé un cadre légal bien précis permettant la vente et la consommation du CBD en France sur le territoire. Quelques rebondissements ont eu lieu, notamment avec la décision du Conseil d’État du 22 décembre 2022 qui a tout simplement annulé un arrêté proclamé quelques mois plus tôt. Ce dernier interdisait la vente des fleurs et feuilles de CBD à l’état brut.

En théorie, les produits actuellement sur le marché sont tout à fait légaux. Qu’il s’agisse des e-liquides, des cosmétiques, mais aussi des gélules et gummies, tous sont autorisés. Concernant les produits alimentaires à base de CBD, ceux-ci font désormais partie de ce que l’on appelle les « Novel Food ». Il s’agit de nouveaux aliments validés par l’UE et la France pour une commercialisation légale dans le pays. De nombreux superaliments ou compléments alimentaires entrent ainsi dans cette fameuse catégorie.

Néanmoins, la loi française est très claire : la détention, la culture ou l’utilisation du cannabis sous toutes ses formes est répréhensible par la loi. Une exception existe désormais pour le cannabidiol. Mais attention, le taux de THC des plantes cultivées ne doit pas dépasser le seuil légal. Et c’est une affaire bien plus complexe qu’il y paraît ! En effet, sur un même pied, le taux de THC varie de la racine à la cime du végétal. De quoi donner du fil à retordre aux cultivateurs.

Afin de s’assurer que les produits commercialisés sur le sol français sont non psychotropes, l’État a fixé des règles figurant parmi les plus sévères en Europe. Le taux de THC des produits à base de CBD, quels qu’ils soient, ne peut excéder plus de 0,3 %. Plusieurs espèces sont cultivées à cet effet, dont le chanvre et la Sativa par exemple.

Désormais, afin de pouvoir commercialiser du CBD en France, celui-ci doit répondre à deux exigences cumulatives :



Quels sont les risques de commercialiser du CBD avec THC ?

Toute présence de THC supérieure à 0,3 % dans les produits CBD vendus est formellement interdite. La loi est claire : tout fabricant qui commercialise des produits CBD contenant des tétrahydrocannabinols est passible de sanctions pénales, car ceux-ci sont considérés comme des stupéfiants.

Qu’en est-il des médicaments à base de CBD ?

Jusqu’à présent, les produits CBD vendus, ne peuvent que vanter à demi-mot leurs vertus sur la santé. Les publicités sur le CBD pourraient également entretenir la confusion dans l’esprit des consommateurs et des citoyens en général. C’est pourquoi peu de marques se risquent encore à lancer des campagnes publicitaires.

La fin de l’expérimentation au 31 décembre 2024

Le saviez-vous ? En 2025, quelques médicaments officiels à base de CBD devraient être commercialisés. L’ANSM a passé au peigne fin plusieurs produits dits thérapeutiques sur l’année 2024 et après plus d’une année de tests. Son verdict était attendu pour le 31 décembre 2024. Plusieurs patients ont reçu un traitement à base de CBD thérapeutique sur l’année passée et les hautes instances de la santé doivent désormais se prononcer sur le sujet.

Des traitements médicaux à base de CBD, sous forme de comprimés ou d’huile, pourraient donc être commercialisés dans le courant 2025.

 

Quelles sont les pathologies concernées et sous quelle forme le CBD pourrait-il se retrouver dans les médicaments ?

Bien que la sphère médicale soit divisée, les médicaments à base de CBD thérapeutique seront prescrits dans le cadre de certaines pathologies identifiées, à savoir :


Ils pourraient être administrés sous forme naturelle par inhalation (fleurs séchées) ou par voie orale sous forme de comprimés ou d’huile. Pour l’heure, les textes d’application sont toujours attendus. Néanmoins, l’Assurance maladie devrait prendre en charge ces traitements et proposer un remboursement aux bénéficiaires.

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