Contrat d'affiliation

Les présentes conditions d'affiliations sont à valoir entre :
• La société Project Web, éditrice du site Internet de vente en ligne d'articles fumeurs et cadeaux Smoking.fr, dont le siège social est situé 235 Allée Hector Pintus,06610 La Gaude, France.

• le site Affilié dont les coordonnées complètes (dont nom et prénom du gestionnaire, adresse et numéro de téléphone, URL complète) figureront dans le formulaire d'inscription.

Il est dénommé ci après l'affilié.

Ces conditions sont les fondements d'un programme d'affiliation entre l'affilié et Smoking.fr et l'affiliation n'est ni exclusive, ni limitée dans le temps.

Le programme d'affiliation proposé par Smoking.fr permet de devenir affilié en affichant un ou plusieurs liens sur une page (ou plusieurs). Les internautes auront ainsi la possibilité de cliquer sur ces liens pour se rendre directement sur le site Smoking.fr ou sur une de ses pages. Cette possibilité de partenariat est accordable à toute personne physique ou morale qui exploite un site Internet.

En contrepartie de cet acte, l'affilié sera rémunéré par Smoking.fr sous forme de commissions sur le chiffre d'affaires HT généré par les visiteurs venant du ou des liens affichés par l'affilié. Cette modalité de rémunération est définie en article 6.

L'inscription à ce programme d'affiliation se fait via le formulaire d'inscription disponible sur https://www.smoking.fr/affiliate_affiliate.php. Elle implique l'acceptation et la compréhension des présentes conditions d'affiliations.

Smoking.fr se réserve le droit de refuser toute adhésion qu'elle estime non conforme aux conditions ci-énoncées, ou à l'image du site Smoking.fr ou de son offre commerciale, ceci sans avoir à justifier sa décision. Smoking.fr refusera d'emblée les sites à caractère violent, pornographique, religieux, illégal ou raciste.

Les sites candidats qui fonctionnent via un accès protégé ou limité à un nombres restreint d'internautes (membres, mot de passe, nationalité …) devront donner à Smoking.fr les moyens de vérifier leur contenu.

Les sites de comparateurs de prix, bon de réduction ou couponning devront faire une demande avant inscription. Leurs taux de commissions pourra être réduit.

Si il y a des modifications significatives sur le site de l'affilié, elles doivent faire l'objet d'un mail préventif à smoking.fr au moins 72 heures avant la mise en ligne à : affiliation@smoking.fr

Ces conditions d'affiliation concluent un partenariat entre Smoking.fr et ses affiliés, pour une durée indéterminée.

Chacune des parties (l'affilié et Smoking.fr) pourra clore ce partenariat par courrier avec accusé de réception. Le contrat prend fin le jour suivant la réception du courrier.

Dans le cas d'une résiliation par l'une des parties, l'affilié percevra un solde de tout compte qui sera calculé sur la base de la commission due le jour de la résiliation, ce solde sera réglé par chèque dans un délai d'un mois.

Le partenariat prend effet à la date d'acceptation du contrat par l'affilié à partir du moment où il publie sur son site un ou des liens, bannières ou boutons qui renvoient vers le site Smoking.fr.

L'affilié disposera pour cela d'une banque d'images et de liens. Il pourra également créer des publicités "offline" : petites annonces, magazine et journaux. Il pourra utiliser les images et textes fournis par Smoking.fr et également ses propres images et textes après avoir obtenu l'approbation de Smoking.fr en envoyant un email à affiliation@smoking.fr

Ce partenariat pourra se clore à tout moment et sans raisons particulières par l'une ou l'autre des parties par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

De plus Smoking.fr pourra interrompre sans délai le contrat dans le cas où l'affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes du présent contrat (Publicités inappropriées, Spamming (email de masse, post en masse sur forum et newsgroup, etc...), Publicité sur des sites contenant ou faisant la promotion d'activités illégales, Violation des droits de propriétés intellectuelles, En cas d'inactivité du compte durant une période de 1 an). Mais également dans le cas de l'utilisation d'un bon de réduction, d'une image ou lien autres que ceux qui vous ont été donnée par le site smoking.fr.

Smoking.fr assume l'entière responsabilité de l'acte de vente. La relation entre le visiteur et smoking.fr est donc assumé entièrement et exclusivement par Smoking.fr, acte de vente compris.

De plus Smoking.fr prend en charge le traitement des commandes, leurs suivis, les procédures de paiement, de livraison, de SAV et de garantie.

L'affilié ne peut en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque Smoking.fr à des fins commerciales ou promotionnelles, en particulier lors de la commercialisation d'une offre concurrentes.

Les programmes et données présents sur le site www.smoking.fr sont la propriété unique de Smoking.fr.

Enfin Smoking.fr est propriétaire des données apportées par ses affiliés sur eux-mêmes et sur les membres venant de ces sites.

Smoking.fr propose à l'affilié un type de rémunération :

Eligibilité des paiements - Toutes les sommes dues sur les commandes générées par le programme d'affiliation seront payées 30 jours après la date de livraison de la commande. Les commandes sont généralement expédiées 1 à 2 jours ouvrés après que la commande soit enregistrée. Ce délai nous permet de contrôler les éventuels retours, échanges ou annulations de commandes. Les paiements sont calculés et effectués durant la dernière semaine du mois selon les conditions et les termes de ce présent contrat.

Paiements des Affiliés - Le versement des sommes dues a l'affilié ne pourra se faire qu'a partir de 20 euros et pour une commission s'élevant à 5% du CA généré. Exemple : vous avez réalisé 50 euros de vente, vous aurez donc 2,5 euros sur compte affilié. Votre solde sera reporté aux mois suivants, jusqu'à ce que vous atteigniez un solde de 20 euros ou plus. Ce solde vous sera alors réglé par cheque.

Bons de réductions : Afin de générer du trafic ou de récompenser vos membres des bons de réductions peuvent être utilisés. Ces bons doivent absolument être le résultat d'une demande de la part de l'affilié à Smoking.fr. Smoking.fr pourra alors, après analyse de la demande, accepter ou nou d'éditer un bon de réduction via un code, et seul ce bon (code unique) pourra être utilisé par l'affilié, l'édition du bon pouvant engendrer une baisse de la commission si Smoking.fr le juge utile.

Smoking.fr peut changer la nature et le montant de rémunération de ce contrat en prévenant quinze jours à l'avance par mail ses affiliés concernés.

Si besoin est, Smoking.fr pourra interrompre sans préavis temporairement ou définitivement son programme d'affiliation.

L'affilié bénéficiera d'un portail personnalisé sur le site Smoking.fr, Il pourra ainsi connaitre le montant du chiffre d'affaires HT retenu pour le calcul des commissions.

Système de tracking Smoking.fr : Lorsqu'un visiteur clique sur un de vos liens, un cookie contenant les informations de votre compte affilié est automatiquement ajouté dans son navigateur. Son adresse IP associé à vos informations sont également stockés dans notre base de données. Lorsque cette personne décide d'acheter un produit, notre système vérifie le cookie et l'adresse IP afin de vous identifier en tant qu'affilié et vous attribué la commission générée. Le visiteur venu depuis votre lien peut commander plus tard, la commission vous sera tout de même crédité, à condition que le cookie soit toujours présent et/ou que l'adresse IP soit la même. La durée de vie du cookie et de l'adresse IP est de 6 jours, passé ce délai les commissions ne vous seront plus attribuées.

L'affilié reconnaît l'outil de mesure proposé par le site smoking.fr pour le calcul du chiffre d'affaires HT provenant de l'affilié. En cas de litige, c'est l'outil de tracking Smoking.fr qui fera foi.

Le présent contrat est conclu par voie électronique. En remplissant le formulaire d'inscription au programme d'affiliation, l'affilié confirme son acceptation pleine et entière au présent contrat et son engagement de s'y conformer. Smoking.fr se réserve la possibilité de modifier le présent Contrat à tout moment, en respectant un préavis de huit jours avant application des modifications contractuelles envisagées.

Les modifications contractuelles seront notifiées à l'affilié par email. Si l'affilié est en désaccord avec les modifications contractuelles envisagées, il a la possibilité de résilier le présent Contrat dans le délai de huit jours. Dans le cas contraire, il sera considéré que l'affilié accepte lesdites modifications.

Smoking.fr ne peut pas être tenu pour responsable pour d'éventuels dommages (pertes de revenus ou commissions) due au système de tracking , perte de données ou toutes tentatives d'attaques sur notre programmes d'affiliation ou notre site.

Nous ne faisons aucune garantie implicite ou explicite en ce qui concerne le programme d'affiliation et les produits vendus sur le site. Nous ne pouvons garantir que le programme d'affiliation ou le site ne comporte aucune erreur ou interruption.

L'affilié reconnaît utilisé ce programme d'affiliation en accord avec les lois françaises en vigueur notamment concernant l'envoi d'email et le SPAMMING.

Smoking.fr ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l'exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de smoking.fr empêchant l'exécution normale du présent contrat.

La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Grasse.

En remplissant le formulaire d'inscription, Vous attestez avoir lu, compris, et accepté les termes et conditions du Programme d'affiliation Smoking.fr.