Fin de la limite sur les cigarettes venues d’un autre pays de l’UE

Jusqu’à présent, les Français ne pouvaient pas ramener plus de 200 cigarettes depuis un autre pays d’Europe. Cette limite d’une cartouche par personne vient d’être levée dans l’hexagone. Cette annonce a eu l’effet d’un coup de tonnerre chez les professionnels et les associations de lutte contre le tabac.

Retour sur les obligations des fumeurs qui partaient à l’étranger

Pour limiter le marché noir, la vente à la sauvette et d’autres pratiques illicites, les Français majeurs qui partaient dans un pays membre de l’Union européenne ne pouvaient rentrer en France qu’avec 200 cigarettes, soit une cartouche, 50 cigares, 100 cigarillos et 250 g de tabac à fumer.

Mais depuis le 29 mars 2024, un nouveau décret a été publié au Journal officiel. Désormais, cette limite est non seulement levée, mais surtout supprimée !

Un nouveau décret pour s’aligner avec les voisins européens

Alors que le prix des cigarettes ne cesse d’augmenter en France dans le but de dissuader les fumeurs, le gouvernement a décidé de supprimer sa loi, afin de s’aligner sur la règlementation européenne.

Mais pourquoi un tel revirement de situation ? En réalité, ce coup de tonnerre est du fait d’un particulier français. Ce fumeur avait saisi le Conseil d’État sur le sujet, mentionnant ainsi que les limites autorisées par la règlementation européenne étaient moins restrictives.

En effet, pour la consommation personnelle, l’Europe prévoit un seuil à 800 cigarettes (soit 4 cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares ainsi qu’un kilo de tabac à fumer. Au-delà de cette limite, la douane considère qu’il ne s’agit plus d’une consommation personnelle et peut alors infliger des sanctions. Il a alors demandé que la France supprime sa loi ou bien se mette en adéquation avec la règlementation européenne.

La France supprime les limitations, mais contrôle mieux

Le choix de la France est pour le moins inattendu, puisqu’au lieu de choisir d’appliquer les mêmes limites que l’Europe, l’Élysée a choisi de les supprimer. Ainsi, dans les faits, les Français peuvent revenir avec autant d’articles fumeurs qu’ils le souhaitent.

Mais attention : si les limites n’existent plus, la douane conserve tout de même un droit de regard, de saisie et de sanction. Selon Thomas Cazenave, ministre délégué des Comptes publics, cette méthode permettrait d’être plus efficace et d’éviter le commerce illégal. En effet, si les douaniers contrôlent un véhicule qui ne transporte qu’une seule cartouche, mais avec une adresse de livraison indiquée dessus, cela sera alors apparenté à du commerce illégal et le conducteur sera alors sanctionné. La Douane devra alors utiliser toutes les ressources à sa disposition pour faire son travail et faire preuve de discernement.

Comment les professionnels appréhendent-ils cette nouvelle directive ?

Les acteurs de la lutte contre le tabagisme sont estomaqués par cette décision. L’Alliance Contre le Tabac (ACT) s’insurge en clamant que cette décision va totalement à l’encontre de tous les efforts réalisés jusqu’à présent pour protéger la jeune génération.

Selon la confédération des buralistes, la communication de l’Élysée et des médias n’est pas à la hauteur. Le message laisse penser que les Français peuvent désormais ramener la quantité de tabac qu’ils souhaitent, sans avoir à justifier quoi que ce soit. D’ailleurs, il n’a jamais été question des diverses sanctions encourues en cas de contrôle et de détentions extravagantes.

Mais ce qui est moins ébruité, c’est que la France cherche à faire abaisser le nombre de cartouches maximal au sein de l’UE à une seule cartouche. En effet, Bercy lutte toujours contre le trafic illégal et met un point d’honneur à continuer son opération « coup de poing » jusqu’au siège de l’UE. Il n’est pas question de mettre en péril les 23 000 buralistes français qui respectent la loi, mais bel et bien de mener une campagne acharnée contre la contrebande.