De nombreuses interdictions de fumer pullulent dans les lieux publics. Toutefois, ces interdictions sont-elles bien légales ? Nous avons mené notre petite enquête et voici ce qu’il en retourne. Des lois qui évoluent La réforme du 10 janvier 1991 (loi Evin) a soulevé un débat en 2006. En est ressorti que dans le droit français, aucune loi ne prévoyait l’interdiction de fumer dans un espace ouvert public, à l’exception des quais de gare et des cours de lycée, collèges et …
Interdiction de fumer dans les jardins et sur les plages : est-ce légal ?
