En novembre 2025, la filière tabac européenne a lancé un appel conjoint à la Commission européenne au sujet des futures mesures de régulation du tabac. Cette initiative intervient alors que l’Union européenne prépare un durcissement de sa réglementation sur les produits du tabac (révision de la directive TPD2) et sur la fiscalité du tabac.
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Contexte : vers une nouvelle directive tabac en Europe
La directive européenne sur les produits du tabac de 2014 doit être révisée, et la Commission prévoit d’engager ce chantier en 2026 sous la pression de plusieurs États membres. Parallèlement, Bruxelles a proposé en juillet 2025 une refonte de la fiscalité du tabac, avec un relèvement drastique des accises minimales (+140 % sur les cigarettes, +260 % sur le tabac à rouler) et l’intégration des nouveaux produits nicotiniques (vapotage, tabac chauffé, sachets) dans l’assiette fiscale. La perspective de ces changements explique la mobilisation de la filière.
Une déclaration conjointe de la filière tabac
Début décembre 2025, un courrier commun signé par 88 organisations de la filière tabac européenne, des grands fabricants (BAT, JTI, Philip Morris, Imperial Brands) aux associations de tabaculteurs, de fabricants de produits du tabac sans fumée et de débitants de tabac de plusieurs pays a été adressé à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et au commissaire Wopke Hoekstra. Il s’agit d’une coalition inhabituelle, témoignant de l’inquiétude commune de l’industrie, des agriculteurs et des commerçants face aux mesures envisagées par Bruxelles.
Cette déclaration met en avant le poids socio-économique du tabac en Europe. La filière pèse lourd : elle représente 224 milliards d’euros de PIB, 112,9 milliards d’euros de recettes fiscales annuelles et 2,1 millions d’emplois en Europe. De tels chiffres, soulignent les signataires, doivent être pris en compte par la Commission dans ses arbitrages.
Messages clés adressés à la Commission
Les professionnels du secteur formulent plusieurs requêtes auprès des autorités européennes :
- Prise en compte des réalités économiques : intégrer l’impact économique des mesures dans chaque pays, afin de ne pas fragiliser un secteur qui demeure important pour de nombreuses économies nationales.
- Considération des spécificités locales : tenir compte des disparités entre pays (niveaux de vie, contextes nationaux) au lieu d’une approche uniforme qui serait inadaptée à certains États.
- Lutte contre les trafics : faire du combat contre le marché illicite une priorité. La filière craint qu’une augmentation excessive des taxes ne stimule les achats transfrontaliers et le commerce criminel, au détriment de la santé publique et des recettes fiscales des États.
Risques pointés : marché parallèle et impact économique
La filière tabac met en garde Bruxelles contre les effets pervers d’une réglementation trop sévère. D’une part, de fortes hausses d’accises risquent, selon elle, d’alimenter le marché parallèle plutôt que de faire diminuer le tabagisme. Les signataires rappellent qu’en 2024, plus de 52 milliards de cigarettes illicites ont été consommées en Europe. Un alignement brutal des taxes au niveau européen offrirait une aubaine historique aux réseaux criminels tout en privant les pouvoirs publics de leviers de contrôle essentiels.
D’autre part, la filière anticipe un choc économique pour le secteur légal. Une fiscalité trop lourde affaiblirait durablement les acteurs officiels de la filière, entraînant des pertes d’emplois et même une baisse paradoxale des recettes fiscales pour les États. De surcroît, de telles mesures pénaliseraient les pays et les ménages aux revenus modestes, et risqueraient de détourner des fumeurs vers des circuits non officiels.
Face à ces mises en garde, la filière tabac européenne en appelle à un dialogue constructif avec les autorités communautaires. Son objectif est de concilier l’innovation et la croissance économique du secteur avec les impératifs de santé publique poursuivis par l’UE, pour une réglementation du tabac à la fois efficace et soutenable.
Sources : EU Reporter; Euronews; La Santé Publique; Rapport KPMG 2024
