En France, il n’existe pas d’interdiction générale explicite de vapoter en conduisant. En pratique, la règle est que le conducteur doit rester « maître de son véhicule » en toutes circonstances. Le site officiel Service-Public rappelle ainsi qu’« il est interdit de vapoter au volant à partir du moment où la cigarette électronique, tenue dans la main, empêche une bonne conduite ». En clair, tenir une e-cigarette qui gêne la conduite (par exemple une main libre) peut constituer une infraction. La verbalisation dépendra de l’appréciation des forces de l’ordre.
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Conditions et situations sanctionnables
Les situations pouvant être sanctionnées sont celles où le vapotage nuit à la sécurité routière. Par exemple :
Appareil tenu en main. Si le conducteur ne garde qu’une seule main sur le volant (parce que l’autre tient sa e-cigarette), il n’est pas « pleinement maître de son véhicule »
Vision réduite. Un nuage de vapeur très dense (par ex. en inhalation directe, « DL ») peut embuer le pare-brise ou masquer les rétroviseurs. Cela réduit le champ de vision, ce qui est interdit par le Code de la route (voir ci-dessous)
Distraction liée à la manipulation. Réglages du matériel (changer de résistance, remplir le réservoir) en roulant équivalent à une distraction dangereuse (comme décrocher un appel au téléphone)
Comportement imprécis. Si, sous l’effet du vapotage, le conducteur ralentit de façon anormale, zigzague ou conduit de manière hésitante, un agent pourra estimer que sa vigilance est réduite
Dans ces cas, c’est l’article R.412-6 du Code de la route (voir ci-dessous) qui est mobilisé pour sanctionner.
Articles du Code de la route mobilisés
Le principal texte mobilisé est l’article R.412-6 du Code de la route. Il rappelle que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent » et que son champ de vision ne doit pas être réduit par les objets transportés. En d’autres termes, manipuler un objet en conduisant ou obstruer la vue (par de la fumée ou de la vapeur) constitue une infraction. L’article R.412-6-1 interdit par ailleurs expressément l’usage d’un téléphone tenu en main en roulant (on lui applique par analogie la même logique). Par ailleurs, pour les situations impliquant des enfants, c’est l’article L.3512-9 du Code de la santé publique qui s’applique : « Il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un enfant de moins de dix-huit ans »
Amende et sanctions
Il n’existe pas d’amende spécifique nommée « vapoter au volant », mais la contravention se classe généralement en 2ᵉ classe. En pratique, si un agent estime que votre vapotage a gêné la conduite, vous encourez une amende forfaitaire d’environ 150 € (tarif minoré 35 €) pour infraction au R.412-6. Ce n’est pas le fait de vapoter en soi qui est puni, mais le comportement dangereux qu’il peut entraîner. Notons qu’il n’y a pas de retrait de points prévu spécifiquement pour le vapotage. En revanche, si le vapotage est jugé responsable d’un accident (même partiellement), le conducteur peut voir sa responsabilité aggravée (sanctions plus sévères, impact sur l’assurance).
Visibilité et attention du conducteur
La production de vapeur dense dans l’habitacle peut fortement réduire la visibilité du conducteur. L’article R.412-6 du Code de la route impose que le champ de vision reste dégagé. Ainsi, un conducteur dont le pare-brise serait embué par la vapeur commettrait une infraction au Code de la route. De même, toute distraction liée au geste de vapoter (prise en main du vaporisateur, recherche d’un flacon) est considérée comme dangereux. Manipuler sa cigarette électronique pendant la conduite est assimilé à une conduite non maîtrisée. Dans ces cas, le conducteur s’expose à une verbalisation pour non-maîtrise du véhicule.
Vapoter en présence d’enfants
La loi interdit formellement de fumer en voiture si un mineur est présent. Cette infraction (Code de la santé publique L.3512-9) est sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (135 € forfaitaire en règle générale). Le texte légal concerne le tabac, pas explicitement la cigarette électronique. En pratique, on étend par analogie cette interdiction au vapotage : exposer un enfant à la vapeur de nicotine est considéré tout aussi répréhensible. La jurisprudence et les autorités rappellent qu’en présence d’un enfant, la prudence s’impose et le vapotage au volant doit être évité.
Conclusion
En synthèse, vapoter au volant n’est pas « interdit par la loi » au sens d’une règle nouvelle, mais cela tombe sous le coup du Code de la route si cela nuit à la sécurité. L’article R.412-6 impose au conducteur de rester constamment « maître de son véhicule ». Dès lors, tenir un objet tel qu’une e-cigarette en main, produire un nuage de vapeur gênant ou manipuler son matériel en conduisant peut entraîner une amende. Les forces de l’ordre ont un large pouvoir d’appréciation pour verbaliser tout comportement distrayant au volant. Par précaution, il est donc recommandé de faire sa pause vapotage lorsque le véhicule est à l’arrêt, en particulier si des enfants sont à bord, et de toujours garder les deux mains sur le volant.
