<\/span><\/h2>\nAlors que le prix des cigarettes ne cesse d’augmenter en France dans le but de dissuader les fumeurs, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer sa loi, afin de s’aligner sur la r\u00e8glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n
Mais pourquoi un tel revirement de situation ? En r\u00e9alit\u00e9, ce coup de tonnerre est du fait d’un particulier fran\u00e7ais. Ce fumeur avait saisi le Conseil d’\u00c9tat sur le sujet, mentionnant ainsi que les limites autoris\u00e9es par la r\u00e8glementation europ\u00e9enne \u00e9taient moins restrictives.<\/p>\n
En effet, pour la consommation personnelle, l’Europe pr\u00e9voit un seuil \u00e0 800 cigarettes (soit 4 cartouches), 400 cigarillos, 200 cigares ainsi qu’un kilo de tabac \u00e0 fumer. Au-del\u00e0 de cette limite, la douane consid\u00e8re qu’il ne s’agit plus d’une consommation personnelle et peut alors infliger des sanctions. Il a alors demand\u00e9 que la France supprime sa loi ou bien se mette en ad\u00e9quation avec la r\u00e8glementation europ\u00e9enne.<\/p>\n
<\/span>La France supprime les limitations, mais contr\u00f4le mieux<\/span><\/h2>\n![\"\"](\"https:\/\/cdn.blog.smoking.fr\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Limite-cigarette_02.jpg\")
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Le choix de la France est pour le moins inattendu, puisqu’au lieu de choisir d’appliquer les m\u00eames limites que l’Europe, l’\u00c9lys\u00e9e a choisi de les supprimer. Ainsi, dans les faits, les Fran\u00e7ais peuvent revenir avec autant d’articles fumeurs qu’ils le souhaitent.<\/p>\n
Mais attention : si les limites n’existent plus, la douane conserve tout de m\u00eame un droit de regard, de saisie et de sanction. Selon Thomas Cazenave, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des Comptes publics, cette m\u00e9thode permettrait d’\u00eatre plus efficace et d’\u00e9viter le commerce ill\u00e9gal. En effet, si les douaniers contr\u00f4lent un v\u00e9hicule qui ne transporte qu’une seule cartouche, mais avec une adresse de livraison indiqu\u00e9e dessus, cela sera alors apparent\u00e9 \u00e0 du commerce ill\u00e9gal et le conducteur sera alors sanctionn\u00e9. La Douane devra alors utiliser toutes les ressources \u00e0 sa disposition pour faire son travail et faire preuve de discernement.<\/p>\n